Brexit: Où en sommes-nous?

Rappel des faits

Si vous avez vécu dans une grotte ces dernières années ou avez tout simplement perdu le fil concernant les différentes étapes du Brexit, nous vous proposons un petit récapitulatif et une mise à jour dans cet article !

23 Juin 2016 : Un référendum se tient au Royaume-Uni pour décider si le pays doit quitter ou rester membre de l’Union Européenne, dont il fait partie depuis 1973.

51.9% des votants se prononcent en faveur de la sortie de l’UE tandis que 48.1% se prononcent contre la sortie. 30 millions de personnes ont voté (taux de participation de 71.8%).

29 Mars 2017 : Theresa May, Premier Ministre Britannique déclenche L’article 50 du traité de Lisbonne. Cet article donne deux ans au Royaume-Uni et aux autres pays membres de L’UE pour parvenir à un accord concernant les conditions de la sortie, à moins que les pays membres et le Royaume-Uni décident d’étendre cette durée.

Quelles sont les prochaines étapes pour les citoyens Européens vivant au Royaume-Uni ?

La sortie de l’Union Européenne est prévue pour le Vendredi 29 Mars 2019.

Le gouvernement Britannique est maintenant arrivé à un accord avec l’Union Européenne concernant les droits des citoyens Européens vivant au Royaume-Uni.

  • Il y aura une période de transition d’un peu moins de deux ans suite au Brexit, allant du 30 mars 2019 au 31 Décembre 2020 et au cours de laquelle les ressortissants de l’UE qui vivent et travaillent actuellement au Royaume-Uni auront la possibilité d’obtenir un statut « settled » une fois qu’ils auront atteint 5 ans de résidence au Royaume-Uni, ou un permis de séjour temporaire dans le cas où ils n’auraient pas encore atteint 5 ans de résidence au Royaume-Uni. Les droits aux soins de santé, au travail et à l’accès aux avantages sociaux se poursuivront. De plus, les membres de votre famille proche seront en mesure de vous rejoindre à l’avenir de la même manière qu’ils le peuvent maintenant.
  • Le statut « Settled » qui sera mis en place a été définit par le gouvernement comme étant un « ILR » (Indefinite Leave to Remain), et sera une version considérablement améliorée de l’ILR actuellement accordée aux ressortissants non Européens; Un exemple de l’une des améliorations est que les ILR accordés dans le cadre du programme expireront après cinq ans d’absence du Royaume-Uni, contrairement aux deux ans habituels;
  • Pour les citoyens de l’UE qui ont déjà acquis la résidence permanente et quitté le Royaume-Uni, s’ils ont conservé leur statut de résident permanent en retournant au Royaume-Uni au moins tous les deux ans, ils pourront demander le nouveau statut ILR et retourner vivre au Royaume-Uni à tout moment avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020);
  • Les personnes décidant de venir au Royaume-Uni pendant la période de transition et souhaitant y rester plus de 3 mois devront s’enregistrer auprès des services d’immigration.
  • Les lignes directrices concernant les démarches à effectuer pendant la période de transition seront plus définies vers la fin 2018, offrant une fenêtre d’action avant que la sortie de l’UE n’ait lieu. Les formalités devraient être simple et à un prix raisonnable (environ le coût d’un passeport Britannique)
  • Aucun accord n’a encore été conclu concernant les citoyens de l’UE souhaitant entrer ou vivre au Royaume-Uni après la période de transition prenant fin en Décembre 2020. Un système d’enregistrement sera mis en place pour les personnes qui souhaitent vivre, travailler et étudier au Royaume-Uni, mais les détails précis restent encore inconnus.

 

*Source www.gov.uk

Que puis-je faire à ce stade?

Il serait plus judicieux d’attendre d’autres mises à jour de la part du gouvernement (prévues vers la fin de l’année) sur le processus de demande d’un statut « settled » ou d’un permis de travail.

Si vous visez cependant la nationalité Britannique et que vous vivez déjà depuis plus de 5 ans au Royaume-Uni, vous avez automatiquement acquis le statut de résident permanent. Vous pouvez effectuer la demande d’une carte de résident permanent dès maintenant (coût de £65) qui vous permettra de lancer ensuite les démarches pour obtenir la citoyenneté (vous devez résider depuis au moins 6 ans au Royaume-Uni afin de pouvoir effectuer la demande de citoyenneté).

Déborah

Liens utiles :

https://www.gov.uk/guidance/status-of-eu-nationals-in-the-uk-what-you-need-to-know

https://www.gov.uk/eea-registration-certificate/permanent-residence

https://www.gov.uk/becoming-a-british-citizen

 

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